Déclaration préalable n° 9711011832106 aux Abymes pour 10 000 m² de locaux, Les Paletuviers
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier DP n° 9711011832106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2018 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711011832106 porte sur un projet situé Les Paletuviers.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 10 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 67. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, Les Paletuviers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 000 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
| Total | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011832106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Paletuviers aux Abymes (97142)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Paletuviers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.