Déclaration préalable Locaux N° 9711011532113

Déclaration préalable n° 9711011532113 aux Abymes pour 887 m² de locaux, Petit Perou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier DP n° 9711011532113

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711011532113 a été accordée le 6 septembre 2016, pour un projet situé Petit Perou. SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 700 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 752. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, Petit Perou, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 887 m² à construire.

La surface de plancher passe de 887 m² à 1 774 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 774 m²
Total 887 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 887 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 774 m²
dont Bureaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
dont Entrepôt 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
Total locaux 887 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, une société d'économie mixte (SEM) basée aux Abymes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LES ABYMES (97139)

Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011532113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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