Déclaration préalable Locaux N° 09568226V0006

Déclaration préalable n° 09568226V0006 à Villiers-le-Sec pour 15 m² de locaux, 1 Allée Du Saule

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 09568226V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09568226V0006 a été accordée le 30 juillet 2026 à Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allée Du Saule.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A136. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Sec Code postal 95720 Identifiant INSEE 95682
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²
Total 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²
dont Bureaux 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²
Total locaux 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-SEC (95720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09568226V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allée Du Saule, à Villiers-le-Sec (95720).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09568226V0006, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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