Déclaration préalable n° 0956412100001 à Vémars pour 15 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier DP n° 0956412100001
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 février 2021 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0956412100001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE DES PETROLES SHELL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vémars
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 345 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 345 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514035
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SOCIETE DES PETROLES SHELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956412100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |