Déclaration préalable Logement N° 0956072600117

Déclaration préalable n° 0956072600117 à Taverny pour un projet de logement, 11 Avenue De La Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0956072600117

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0956072600117 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 11 Avenue De La Gare. SCI DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX252. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382208676
SIRET
38220867600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072600117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Gare, à Taverny (95150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et accordée le 24 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072600117, déposé en mairie de Taverny.

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