Déclaration préalable Logement N° 0955982280173

Déclaration préalable à Soisy-sous-Montmorency pour 734 m² de logement - 0033 Rue Des Molleons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 0955982280173

Demandeur

SCI BLEU MARINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0955982280173, accordée le 27 octobre 2022 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0033 Rue Des Molleons, Soisy-sous-Montmorency (95230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BLEU MARINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Locaux 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m²
Total 734 m² 0 m² 734 m² 0 m² 734 m² 0 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLEU MARINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394566228
SIRET
39456622800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982280173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0033 Rue Des Molleons, Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLEU MARINE et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982280173, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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