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Déclaration préalable Locaux N° 0955981480096

Déclaration préalable n° 0955981480096 à Soisy-sous-Montmorency pour 170 m² de locaux, 3 Rue D'eaubonne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue D'eaubonne, à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI LA COURS CARREE et accordée le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981480096, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier DP n° 0955981480096

Demandeur

SCI LA COURS CARREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0955981480096, accordée le 14 octobre 2014 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue D'eaubonne. Le projet est porté par SCI LA COURS CARREE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²
Locaux	170 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total	471 m²	170 m²	170 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COURS CARREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423154871
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOISY SS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981480096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue D'eaubonne, à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI LA COURS CARREE et accordée le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981480096, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soisy-sous-Montmorency

PC n°0955981480003 Locaux Terminé

1 Place Andre Foulon

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

27 mai 2014 40 m² SDP CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN

DP n°0955981480069 Logement Autorisé

55 Ter Rue De Montmorency

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Transformation sans extension

27 juin 2014 143 m² SDP

PC n°0955981480009 Logement Autorisé

5 / 5 Bis Rue Blanche

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

11 août 2014 79 m² SDP

PC n°0955981480016 Logement Autorisé

8 Avenue Des Bleuets

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

08 déc. 2014 147 m² SDP

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40 Rue D'andilly

Soisy-sous-Montmorency (95230)

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18 déc. 2014 44 m² SDP SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

PC n°0955981480023 Logement Autorisé

13 Bis Rue Du Docteur Schw

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Nouvelle construction

20 déc. 2014 203 m² SDP LYJENA

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