Retour aux permis de construire de Soisy-sous-Montmorency

Déclaration préalable Locaux N° 0955981480096

Déclaration préalable à Soisy-sous-Montmorency pour 170 m² de locaux - 3 Rue D'eaubonne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D'eaubonne, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COURS CARREE et accordée le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981480096, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier DP n° 0955981480096

Demandeur

SCI LA COURS CARREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0955981480096, accordée le 14 octobre 2014 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue D'eaubonne, Soisy-sous-Montmorency (95230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA COURS CARREE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²
Locaux	170 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total	471 m²	170 m²	170 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COURS CARREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423154871
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOISY SS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981480096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D'eaubonne, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COURS CARREE et accordée le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981480096, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sous-Montmorency

PC n°0955982680005 Logement Autorisé

Rue Docteur Schweitzer Le Bois Gazet Lot 14

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 131 m² SDP SCI - TMT&NGUEKAM

PC n°0955982680002 Locaux Autorisé

75 Avenue Du General Leclerc

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 63 m² SDP RENT A CAR

PC n°0955982680003 Locaux Autorisé

17 Rue Carnot

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

27 mai 2026 51 m² SDP CASA ITALIANA

PC n°0955982580032 Logement Autorisé

All E Des Cygnes Lotissement Le Bois Gazet Lot 12

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0955982580029 Logement Autorisé

15 Allée Des Cygnes Le Bois Gazet

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

20 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0955982580028 Logement Autorisé

106 Avenue Du Général Leclerc

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency

Permis d'aménager à Soisy-sous-Montmorency

5 autorisations

Permis de démolir à Soisy-sous-Montmorency

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sous-Montmorency

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency

Caractéristiques du projet