Déclaration préalable n° 09558526O0002 à Sarcelles pour 22,4 m² de locaux, 20 Rue Louis Lebrun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier DP n° 09558526O0002
Demandeur
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09558526O0002 a été accordée le 12 février 2026 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Louis Lebrun. Le demandeur déclaré est FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD472, BD699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
| Total | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
| Total locaux | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672207
- SIRET
- 77567220700187
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558526O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |