Déclaration préalable n° 09558526O0002 à Sarcelles pour 22,4 m² de locaux, 20 Louis Lebrun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier DP n° 09558526O0002
Demandeur
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09558526O0002 a été accordée le 12 février 2026 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Louis Lebrun. FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 22,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 101 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 699, BD 472. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22,4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 79,1 m² à 101,6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
| Total | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
| Total locaux | 79 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672207
- SIRET
- 77567220700187
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558526O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |