Déclaration préalable Logement N° 09558519O0071

Déclaration préalable n° 09558519O0071 à Sarcelles pour 95 m² de logement, 3 Avenu Du Bel Air

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier DP n° 09558519O0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09558519O0071 a été accordée le 9 septembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Du Bel Air.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558519O0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenu Du Bel Air, à Sarcelles (95200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558519O0071, déposé en mairie de Sarcelles.

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