Déclaration préalable Locaux N° 09558420B0008

Déclaration préalable n° 09558420B0008 à Santeuil pour 42 m² de locaux, Rue Tour De Viosne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier DP n° 09558420B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2020 à Santeuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09558420B0008 porte sur un projet situé Rue Tour De Viosne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 007 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 007 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeuil Code postal 95640 Identifiant INSEE 95584
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m² -69 m² 20 m²
Locaux 22 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 64 m²
Total 111 m² 0 m² 42 m² 27 m² 42 m² -27 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Équipements publics 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558420B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Tour De Viosne, à Santeuil (95640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558420B0008, déposé en mairie de Santeuil.

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