Déclaration préalable à Saint-Prix pour 27 m² de logement - 14 Rue De Rubelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier DP n° 09557420B0039
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 09557420B0039, accordée le 1 octobre 2020 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Rubelle, Saint-Prix (95390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557420B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |