Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-l'Aumône

Déclaration préalable Locaux N° 09557215S0026

Déclaration préalable à Saint-Ouen-l'Aumône pour 495 m² de locaux - 6 Rue Paul Painleve

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Paul Painleve, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557215S0026, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier DP n° 09557215S0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09557215S0026, accordée le 14 avril 2015 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Paul Painleve, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 233 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 233 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	645 m²	0 m²	495 m²	0 m²	495 m²	0 m²	645 m²
Total	645 m²	0 m²	495 m²	0 m²	495 m²	0 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	90 m²	0 m²	150 m²
Commerce et services	0 m²	495 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Entrepôt	405 m²	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	645 m²	495 m²	495 m²	0 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557215S0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Paul Painleve, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557215S0026, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557225U0038 Logement Autorisé

24 Rue Salvador Allende

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

25 mai 2026 107 m² SDP

PC n°09557225U0042 Locaux Autorisé

2 Rue Maurice Dampierre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 78 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557225U0041 Logement Commencé

110 Avenue De Verdun

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 170 m² SDP

PC n°09557225U0021 Locaux Autorisé

3 Rue De Dion Bouton

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

22 janv. 2026 1 769 m² SDP GEOFAPA

PC n°09557225U0016 Locaux Autorisé

76 Avenue Du Chateau

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 1 298 m² SDP URBAN PARIS 2 SNC

PC n°0955722500029 Locaux Commencé

6 Rue De La Patelle

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 3 706 m² SDP OP CORE

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis d'aménager à Saint-Ouen-l'Aumône

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-l'Aumône

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Caractéristiques du projet