Déclaration préalable Locaux N° 09557215S0026

Déclaration préalable n° 09557215S0026 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 495 m² de locaux, 6 Rue Paul Painleve

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier DP n° 09557215S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09557215S0026 a été accordée le 14 avril 2015 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Paul Painleve.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 233 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 233 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 645 m²
Total 645 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 150 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 150 m²
dont Entrepôt 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557215S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Paul Painleve, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557215S0026, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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