Déclaration préalable Locaux N° 09556326S0097

Déclaration préalable n° 09556326S0097 à Saint-Leu-la-Forêt pour 12 m² de locaux, 31 Rue Du Ru

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 09556326S0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09556326S0097, accordée le 14 août 2026 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Du Ru.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 56 m²
Total 48 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 56 m²
Total locaux 48 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556326S0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Ru, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556326S0097, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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