Déclaration préalable Locaux N° 09556323S0143

Déclaration préalable n° 09556323S0143 à Saint-Leu-la-Forêt pour 21 m² de locaux, 12 Avenue De La Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier DP n° 09556323S0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue De La Gare, la déclaration préalable n° 09556323S0143 a été accordée le 25 octobre 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total locaux 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGIVAL (78380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556323S0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue De La Gare, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556323S0143, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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