Déclaration préalable Locaux N° 0955272400029

Déclaration préalable n° 0955272400029 à Roissy-en-France pour 4 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier DP n° 0955272400029

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0955272400029 a été accordée le 30 août 2024 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205181
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CERGY (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272400029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 30 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272400029, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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