La déclaration préalable n° 0955001500185 a été accordée le 8 mars 2016 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 25 place du Grand Martroy. Le dossier a été déposé par KEOPS.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 116 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 132. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/03/2016

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KEOPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KEOPS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442358156
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001500185
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

PC n°0955001500032 Logement Commencé

23 rue Eric de Martimprey

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 150 m² SDP

PC n°0955001500030 Logement Terminé

23 rue Eric de Martimprey

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

12 févr. 2016 162 m² SDP

PC n°0955001500035 Logement Commencé

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

02 mars 2016 164 m² SDP

DP n°0955001600004 Locaux Autorisé

1 place de la Piscine

Pontoise (95300)

Extension sans transformation

08 mars 2016 39 m² SDP

PC n°0955001500039 Logement Terminé

23 rue Eric de Martimprey

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

17 mars 2016 202 m² SDP

PC n°0955001600009 Logement Autorisé

23 rue Eric de Martimprey

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 159 m² SDP

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