Déclaration préalable n° 0954882500051 à Pierrelaye pour 557 m² de locaux, 14 Rue Fernand Leger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier DP n° 0954882500051
Demandeur
OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2025 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0954882500051 porte sur un projet situé 14 Rue Fernand Leger. Le dossier a été déposé par OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | -557 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total locaux | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE MUNICIPALE READAPTATION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775744600
- SIRET
- 77574460000021
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954882500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |