Déclaration préalable Locaux N° 09548823B0043

Déclaration préalable n° 09548823B0043 à Pierrelaye pour 98 m² de locaux, 0052 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier DP n° 09548823B0043

Demandeur

L'EPI ECO PIERRELAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09548823B0043 a été accordée le 23 mai 2023, pour un projet situé 0052 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par L'EPI ECO PIERRELAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Équipements publics 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 112 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPI ECO PIERRELAYE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
901651893
SIRET
90165189300017
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548823B0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0052 Rue Victor Hugo, à Pierrelaye (95220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'EPI ECO PIERRELAYE et accordée le 23 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548823B0043, déposé en mairie de Pierrelaye.

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