Déclaration préalable Locaux N° 09548822B0093

Déclaration préalable n° 09548822B0093 à Pierrelaye pour 26 m² de locaux, 0059 Avenue De La Liberation

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 novembre 2022

Dossier DP n° 09548822B0093

Demandeur

CLE EN MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0059 Avenue De La Liberation, la déclaration préalable n° 09548822B0093 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2022 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par CLE EN MAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 118 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE EN MAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907703987
SIRET
90770398700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PIERRELAYE (95480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548822B0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0059 Avenue De La Liberation, à Pierrelaye (95220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CLE EN MAIN ; la décision est intervenue le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548822B0093, déposé en mairie de Pierrelaye.

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