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Déclaration préalable Locaux N° 09548821B0003

Déclaration préalable à Pierrelaye pour 170 m² de locaux - 240 Boulevard Du Havre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier DP n° 09548821B0003

Demandeur

SOFMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 09548821B0003, accordée le 4 février 2021 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 240 Boulevard Du Havre, Pierrelaye (95220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOFMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW432, AW434, AW436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 846 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW432 AW434 AW436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 177 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 177 m²
Total 2 177 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 267 m²
Commerce et services 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m²
Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 177 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFMA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538075268
SIRET
53807526800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548821B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 240 Boulevard Du Havre, Pierrelaye (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOFMA et accordée le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548821B0003, instruit par la commune de Pierrelaye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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