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Déclaration préalable Locaux N° 09548821B0003

Déclaration préalable n° 09548821B0003 à Pierrelaye pour 170 m² de locaux, 240 Boulevard Du Havre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 240 Boulevard Du Havre, à Pierrelaye (95220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOFMA et accordé le 4 février 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548821B0003, déposé en mairie de Pierrelaye.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier DP n° 09548821B0003

Demandeur

SOFMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09548821B0003 a été accordée le 4 février 2021, pour un projet situé 240 Boulevard Du Havre. Le dossier a été déposé par SOFMA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW432, AW434, AW436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 846 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW432 AW434 AW436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 177 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	2 177 m²
Total	2 177 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²
Autres activités	267 m²	170 m²	170 m²	0 m²	267 m²
dont Bureaux	97 m²	170 m²	0 m²	170 m²	267 m²
dont Entrepôt	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total locaux	2 177 m²	170 m²	170 m²	0 m²	2 177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFMA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538075268
SIRET: 53807526800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PIERRELAYE (95480)

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PC n°09548819B0022 Terminé

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Transformation avec extension

23 avr. 2018

PC n°09548817B0061 Terminé

25 Rue Victor Hugo

Transformation sans extension

11 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548821B0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 240 Boulevard Du Havre, à Pierrelaye (95220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOFMA et accordé le 4 février 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548821B0003, déposé en mairie de Pierrelaye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelaye

PC n°09548820B0012 Locaux Autorisé

127 Avenue Du General Lecl

Pierrelaye (95220)

Nouvelle construction

10 nov. 2020 94 m² SDP

PC n°09548820B0022 Logement Autorisé

14B Rue Victor Hugo

Pierrelaye (95220)

Nouvelle construction

05 janv. 2021 101 m² SDP

PC n°09548820B0027 Logement Commencé

61 Rue Du Drain

Pierrelaye (95220)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 105 m² SDP

PC n°09548820B0025 Logement Annulé

43 Rue Victor Hugo

Pierrelaye (95220)

Transformation sans extension

09 févr. 2021 363 m² SDP

PC n°09548820B0029 Logement Autorisé

8 Ter Rue Victor Hugo

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09 févr. 2021 115 m² SDP

PC n°09548821B0001 Logement Terminé

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19 mars 2021 135 m² SDP

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