Déclaration préalable Locaux N° 09548817B0029

Déclaration préalable à Pierrelaye pour 30 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 09548817B0029

Demandeur

U2C

Cette page présente la déclaration préalable n° 09548817B0029, accordée le 3 avril 2017 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Pierrelaye (95220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par U2C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrelaye Code postal 95220 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533636429
SIRET
53363642900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548817B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pierrelaye (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par U2C et accordée le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548817B0029, instruit par la commune de Pierrelaye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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