Déclaration préalable Locaux N° 09548815B0060

Déclaration préalable n° 09548815B0060 à Pierrelaye pour 5 m² de locaux, Pl Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 09548815B0060

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09548815B0060 a été accordée le 27 juillet 2015, pour un projet situé Pl Du 8 Mai 1945. La demande émane de SNCF MOBILITES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1289. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 911 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 104 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 109 m²
Total 184 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 51 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 56 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 104 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548815B0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Du 8 Mai 1945, à Pierrelaye (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 27 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548815B0060, déposé en mairie de Pierrelaye.

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