Déclaration préalable Logement N° 0954872600098

Déclaration préalable n° 0954872600098 à Persan pour 59 m² de logement, 15 rue Camille Saint Saëns

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0954872600098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0954872600098 a été accordée le 23 septembre 2026 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Camille Saint Saëns.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 25. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 563 m², dans un lotissement. Le dossier déclare des annexes : véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954872600098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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