Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 08/01/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

08/01/2019

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Persan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 196 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	196 m²
Total	196 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MÉRIEL (95630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548718H0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Persan

PC n°09548718H0002 Logement Annulé

rue des Saules Lot N_ 4

Persan (95340)

Nouvelle construction

21 févr. 2018 113 m² SDP

PC n°09548718H0006 Logement Commencé

rue des Saules

Persan (95340)

Nouvelle construction

07 mars 2018 82 m² SDP

PC n°09548717H0042 Logement Autorisé

174 avenue Jacques Vogt

Persan (95340)

Extension sans transformation

19 mars 2018 94 m² SDP

PC n°09548718H0004 Logement Commencé

54 rue des Saules

Persan (95340)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 104 m² SDP

PC n°09548718H0005 Logement Commencé

rue Anatole France

Persan (95340)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 137 m² SDP

PC n°09548718H0009 Logement Terminé

Lotissement "Les Fresnoy"

Persan (95340)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Persan

Permis d'aménager à Persan

8 autorisations

Permis de démolir à Persan

20 autorisations