Déclaration préalable Locaux N° 09545216H0007

Déclaration préalable à Nointel pour 12 m² de locaux - Place Maillochon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Maillochon, Nointel (95590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOINTEL et accordée le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545216H0007, instruit par la commune de Nointel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 09545216H0007

Demandeur

COMMUNE DE NOINTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09545216H0007, accordée le 19 mai 2016 à Nointel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Place Maillochon, Nointel (95590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NOINTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE33, AE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Localisation du projet à Nointel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE31 AE33 AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nointel Code postal 95590 Identifiant INSEE 95452
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	563 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	575 m²
Total	563 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	563 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOINTEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504529
SIRET: 21950452900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOINTEL (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09545216H0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Maillochon, Nointel (95590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOINTEL et accordée le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545216H0007, instruit par la commune de Nointel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nointel

PC n°09545224H0002 Logement Commencé

Rue Des Jardins De L Eglis

Nointel (95590)

Nouvelle construction

20 août 2024 129 m² SDP

DP n°09545223H0004 Locaux Autorisé

2 Avenue De L'eglise

Nointel (95590)

Transformation sans extension

16 juin 2023 12 m² SDP

PC n°09545222H0001 Logement Autorisé

27 Rue De Mours

Nointel (95590)

Extension sans transformation

18 juil. 2022 1 337 m² SDP WIGOS LA SEIGNEURIE

PC n°09545222H0002 Logement Terminé

17 Rue Des Bohemies

Nointel (95590)

Nouvelle construction

02 juin 2022 101 m² SDP

PC n°09545221H0006 Logement Commencé

Le Village

Nointel (95590)

Nouvelle construction

14 mars 2022 3 651 m² SDP SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

DP n°09545221H0001 Locaux Autorisé

Place De La Gare

Nointel (95590)

Extension sans transformation

27 avr. 2021 7 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

Autres types d'autorisations à Nointel

Permis d'aménager à Nointel

6 autorisations

Permis de démolir à Nointel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nointel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nointel

Autres types d'autorisations à Nointel

Caractéristiques du projet