Déclaration préalable Locaux N° 09542421S0106

Déclaration préalable n° 09542421S0106 à Montigny-lès-Cormeilles pour 131 m² de locaux, 40 Boulevard Victor Bordie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier DP n° 09542421S0106

Demandeur

LA FINANCIERE D HERBLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09542421S0106 a été accordée le 9 juillet 2021, pour un projet situé 40 Boulevard Victor Bordie. Le projet est porté par LA FINANCIERE D HERBLAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 131 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 89 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FINANCIERE D HERBLAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819315565
SIRET
81931556500013
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542421S0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Boulevard Victor Bordie, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA FINANCIERE D HERBLAY et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0106, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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