Déclaration préalable Locaux N° 09542421S0054

Déclaration préalable n° 09542421S0054 à Montigny-lès-Cormeilles pour 26 m² de locaux, 82 Rue Pierre Carlier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier DP n° 09542421S0054

Demandeur

ECOLE DU CHAT LIBRE DU PARISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09542421S0054 a été accordée le 1 avril 2021, pour un projet situé 82 Rue Pierre Carlier. ECOLE DU CHAT LIBRE DU PARISIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH739, AH738, AH505. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH739 AH738 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 26 m² 0 m² 4 m² 0 m² 22 m² 104 m²
Total 82 m² 26 m² 0 m² 4 m² 0 m² 22 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 m² 13 m² 0 m² 4 m² 0 m² 9 m² 13 m²
Autres activités 78 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 91 m²
dont Bureaux 78 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 91 m²
Total locaux 82 m² 26 m² 0 m² 4 m² 0 m² 22 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DU CHAT LIBRE DU PARISIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
392691341
SIRET
39269134100011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542421S0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rue Pierre Carlier, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOLE DU CHAT LIBRE DU PARISIS et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0054, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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