Déclaration préalable à Montigny-lès-Cormeilles pour 3 m² de locaux - 1 Avenu Aristide Maillol
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier DP n° 09542419S0116
Demandeur
LA POSTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09542419S0116, accordée le 13 janvier 2020 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Aristide Maillol, Montigny-lès-Cormeilles (95370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 365 m² |
| Total | 362 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 362 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542419S0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |