Retour aux permis de construire de Montigny-lès-Cormeilles

Déclaration préalable Locaux N° 09542418S0052

Déclaration préalable à Montigny-lès-Cormeilles pour 17 m² de locaux - 5 Passage Grande Cour

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Passage Grande Cour, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542418S0052, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier DP n° 09542418S0052

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09542418S0052, accordée le 30 juillet 2018 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Passage Grande Cour, Montigny-lès-Cormeilles (95370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	17 m²	17 m²	17 m²	0 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09542418S0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Passage Grande Cour, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542418S0052, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles

PC n°09542426S0008 Logement Autorisé

23 Rue Claude Duhamel - Lot A

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

26 mai 2026 100 m² SDP

PC n°09542425S0022 Logement Autorisé

5 Rue Des Beauvettes

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

12 mars 2026 146 m² SDP

DP n°09542425S0099 Logement Autorisé

2 Voltaire

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 28 m² SDP SCI DU 21 RUE VOLTAIRE

PC n°09542425S0005 Logement Autorisé

7 Rue Lucien Boxtael

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 100 m² SDP

DP n°09542425S0069 Locaux Terminé

Boulevard De Pontoise Residence Du Moulin

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Transformation sans extension

20 juin 2025 81 m² SDP

PC n°09542425S0003 Logement Commencé

Chemin Des Blondes - Lot A

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles

Permis d'aménager à Montigny-lès-Cormeilles

8 autorisations

Permis de démolir à Montigny-lès-Cormeilles

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles

Caractéristiques du projet