Déclaration préalable à Méry-sur-Oise pour 32 m² de locaux - 8 Che Des Boeufs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier DP n° 09539420B0072
Demandeur
SCI JRA
Cette page présente la déclaration préalable n° 09539420B0072, accordée le 16 novembre 2020 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Che Des Boeufs, Méry-sur-Oise (95540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 335 m² |
| Total | 303 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505260323
- SIRET
- 50526032300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSLAY (95410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539420B0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |