Déclaration préalable Locaux N° 09539416B0027

Déclaration préalable à Méry-sur-Oise pour 21 m² de locaux - 39 Chemi Des Boeufs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier DP n° 09539416B0027

Demandeur

SCI TORRES IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 09539416B0027, accordée le 24 mai 2016 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Chemi Des Boeufs, Méry-sur-Oise (95540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TORRES IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TORRES IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809967243
SIRET
80996724300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERY SUR OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539416B0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Chemi Des Boeufs, Méry-sur-Oise (95540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TORRES IMMO et accordée le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539416B0027, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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