Déclaration préalable Locaux N° 0953882300025

Déclaration préalable n° 0953882300025 à Menucourt pour 3 m² de locaux, 16 Allee Du Muguet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 0953882300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0953882300025 a été accordée le 31 mars 2023 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Allee Du Muguet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC59, AC74. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Menucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC59 AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENUCOURT (95180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953882300025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Allee Du Muguet, à Menucourt (95180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953882300025, déposé en mairie de Menucourt.

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