Déclaration préalable Locaux N° 09537113E0033

Déclaration préalable n° 09537113E0033 à Marly-la-Ville pour 3 m² de locaux, Rue Eugene Poitier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2013

Dossier DP n° 09537113E0033

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09537113E0033, accordée le 15 août 2013 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Eugene Poitier. SYNERAIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC388. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 264 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
15/08/2013
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537113E0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 août 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Eugene Poitier, à Marly-la-Ville (95670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNERAIL et accordé le 15 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 août 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09537113E0033, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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