Déclaration préalable n° 09535224L0008 à Luzarches pour 380 m² de locaux, 30 rue du Pontcel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 09535224L0008
Demandeur
CALA ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09535224L0008 a été accordée le 16 février 2024, pour un projet situé 30 rue du Pontcel. La demande émane de CALA ROSE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 380 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 241, AC 240, AC 555. Sur la même voie, rue du Pontcel, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 380 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALA ROSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Luzarches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CALA ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981865744
- SIRET
- 98186574400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535224L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pontcel à Luzarches (95270)
L’autre dossier recensé rue du Pontcel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.