Déclaration préalable n° 09535224L0008 à Luzarches pour 380 m² de locaux, 30 Rue Du Pontcel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 09535224L0008
Demandeur
CALA ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09535224L0008 a été accordée le 16 février 2024, pour un projet situé 30 Rue Du Pontcel. La demande émane de CALA ROSE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC240, AC555. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALA ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981865744
- SIRET
- 98186574400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535224L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |