La déclaration préalable n° 09535217L0075 a été accordée le 19 janvier 2018 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Entre Bois Noue Bois Trous.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 527 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 96, B 97. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzarches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 96 B 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 m² à 83 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	59 m²	6 m²	6 m²	65 m²
Locaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total	59 m²	24 m²	24 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	18 m²	18 m²	18 m²
dont Entrepôt	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUZARCHES (95270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535217L0075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzarches

PC n°09535217L0021 Logement Autorisé

23B avenue de la Liberation

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 161 m² SDP

PC n°09535217L0025 Locaux Autorisé

route des Bruyeres Le Pre aux Ce

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 6 m² SDP ORANGE

DP n°09535217L0072 Locaux Autorisé

Les Aulnes de Chauvigny

Luzarches (95270)

Extension sans transformation

17 oct. 2017 12 m² SDP

PC n°09535217L0031 Logement Autorisé

3 rue Sophie Arnould

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 109 m² SDP

DP n°09535217L0087 Logement Autorisé

2 avenue du Marechal Joffre

Luzarches (95270)

Transformation sans extension

02 févr. 2018 50 m² SDP

DP n°09535218L0013 Locaux Autorisé

4 rue des Chataigniers

Luzarches (95270)

Extension sans transformation

06 mars 2018 19 m² SDP

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