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Déclaration préalable Locaux N° 0953512500063

Déclaration préalable à Louvres pour 13 m² de locaux - Place De La Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0953512500063

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0953512500063, accordée le 10 novembre 2025 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Gare, Louvres (95380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 076 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
SAINT DENIS (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Louvres (95380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512500063, instruit par la commune de Louvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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