Déclaration préalable Logement N° 09531314O3062

Déclaration préalable n° 09531314O3062 à L'Isle-Adam pour 51 m² de logement, 25 Avenue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier DP n° 09531314O3062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09531314O3062, accordée le 19 mai 2014 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Avenue De Paris.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN289. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 54 m²
Total 105 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531314O3062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Avenue De Paris, à L'Isle-Adam (95290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531314O3062, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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