Déclaration préalable Locaux N° 09530626H0131

Déclaration préalable n° 09530626H0131 à Herblay-sur-Seine pour 197 m² de locaux, 12 Rue Du Vivier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 09530626H0131

Demandeur

INTERNATIONAL IMPACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Vivier, la déclaration préalable n° 09530626H0131 a été accordée le 30 juillet 2026 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de INTERNATIONAL IMPACT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1723. L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL IMPACT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439549270
SIRET
43954927000023
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530626H0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Vivier, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL IMPACT et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530626H0131, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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