Déclaration préalable Locaux N° 09530625H0221

Déclaration préalable n° 09530625H0221 à Herblay-sur-Seine pour 94 m² de locaux, 36 Chemin De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier DP n° 09530625H0221

Demandeur

SCI APB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Chemin De Pontoise, la déclaration préalable n° 09530625H0221 a été accordée le 8 octobre 2025 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI APB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH507, AH508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH507 AH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 31 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 125 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912890894
SIRET
91289089400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530625H0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin De Pontoise, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI APB et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530625H0221, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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