Déclaration préalable Locaux N° 09530625H0110

Déclaration préalable n° 09530625H0110 à Herblay-sur-Seine pour 49 m² de locaux, 77 Rue De La Marne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 09530625H0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09530625H0110, accordée le 10 juillet 2025 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 77 Rue De La Marne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 109 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 158 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530625H0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue De La Marne, à Herblay-sur-Seine (95220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530625H0110, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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