Déclaration préalable n° 09530624H0168 à Herblay-sur-Seine pour 10 m² de locaux, 63 Bd Du Havre Sci Val D'oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier DP n° 09530624H0168
Demandeur
ALLEGO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Bd Du Havre Sci Val D'oise, la déclaration préalable n° 09530624H0168 a été accordée le 27 août 2024 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). ALLEGO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sci Val D'oise
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 225 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 235 m² |
| Total | 4 225 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 225 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 235 m² |
| Total locaux | 4 225 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLEGO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842718512
- SIRET
- 84271851200036
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de ALLEGO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530624H0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |