Déclaration préalable n° 09530617H0030 à Herblay-sur-Seine pour 3 m² de locaux, 5 Rue Paul Signac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier DP n° 09530617H0030
Demandeur
LES HALLES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09530617H0030, accordée le 6 avril 2017 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Paul Signac. Le demandeur déclaré est LES HALLES DE L'AVEYRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1023. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 485 m² |
| Total | 482 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 485 m² |
| Total locaux | 482 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HALLES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504168915
- SIRET
- 50416891500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530617H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |