Déclaration préalable à Herblay-sur-Seine pour 3 m² de locaux - 5 Rue Paul Signac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier DP n° 09530617H0030
Demandeur
LES HALLES DE L'AVEYRON
Cette page présente la déclaration préalable n° 09530617H0030, accordée le 6 avril 2017 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Paul Signac, Herblay-sur-Seine (95220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES HALLES DE L'AVEYRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1023.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 485 m² |
| Total | 482 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HALLES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504168915
- SIRET
- 50416891500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530617H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |