Déclaration préalable Locaux N° 0952802400244

Déclaration préalable n° 0952802400244 à Goussainville pour 81 m² de locaux, 11 Rue Des Primeveres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 0952802400244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2024 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952802400244 porte sur un projet situé 11 Rue Des Primeveres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2024. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2024

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 61 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802400244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Primeveres, à Goussainville (95190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952802400244, déposé en mairie de Goussainville.

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