Déclaration préalable n° 0952801300169 à Goussainville pour 19 m² de locaux, 48 Avenu Albert Sarraut
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier DP n° 0952801300169
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 août 2013 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952801300169 porte sur un projet situé 48 Avenu Albert Sarraut. La demande émane de SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
| Total | 225 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
| Total locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572161321
- SIRET
- 57216132100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801300169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |