Déclaration préalable n° 09521918S0015 à Ermont pour 6 m² de locaux, 8 Rue De Stalingrad
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 09521918S0015
Demandeur
BTCM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521918S0015 a été accordée le 23 mars 2018, pour un projet situé 8 Rue De Stalingrad. Le projet est porté par BTCM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO492. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
| Total | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
| Total locaux | 63 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812710440
- SIRET
- 81271044000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521918S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |