La déclaration préalable n° 09521824E0137 a été accordée le 11 décembre 2024 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 chemin du Halage.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 18, AD 19. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/12/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 18 AD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	18 m²	130 m²	0 m²	130 m²	18 m²	148 m²
Total	130 m²	18 m²	130 m²	0 m²	130 m²	18 m²	148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉRAGNY (95610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521824E0137
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

PC n°09521824U0018 Logement Commencé

13 Bi Rue de la Fontaine

Éragny (95610)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 140 m² SDP

PC n°09521824U0020 Logement Autorisé

13 Bi Rue de la Fontaine (Lot A)

Éragny (95610)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 129 m² SDP

PC n°09521824U0019 Locaux Autorisé

212 rue de l'Ambassadeur

Éragny (95610)

Transformation avec extension

10 déc. 2024 201 m² SDP AU VILLAGE DE NOUNOURS

PC n°09521824U0023 Logement Autorisé

8 Re du Sirocco

Éragny (95610)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 113 m² SDP

PC n°09521824U0016 Locaux Terminé

chemin des Tilleuls

Éragny (95610)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 258 m² SDP COMMUNE DE ERAGNY

PC n°09521824U0026 Logement Commencé

150 rue de la Marne

Éragny (95610)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Éragny

Permis d'aménager à Éragny

10 autorisations

Permis de démolir à Éragny

1 autorisation