Déclaration préalable n° 09521019O0047 à Enghien-les-Bains pour 36 m² de locaux, 51 Avenue De Ceinture
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier DP n° 09521019O0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521019O0047 a été accordée le 3 septembre 2019, pour un projet situé 51 Avenue De Ceinture.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
| Locaux | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
| Total | 380 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
| Total locaux | 190 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521019O0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |