Retour aux permis de construire d'Enghien-les-Bains

Déclaration préalable Locaux N° 09521016O0095

Déclaration préalable n° 09521016O0095 à Enghien-les-Bains pour 42 m² de locaux, 61 B Boulevard Du Lac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 61 B Boulevard Du Lac, à Enghien-les-Bains (95880).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AL INVESTISSEMENTS et accordé le 19 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521016O0095, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier DP n° 09521016O0095

Demandeur

AL INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09521016O0095 a été accordée le 19 janvier 2017 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 61 B Boulevard Du Lac. Le projet est porté par AL INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	130 m²	42 m²	42 m²	130 m²
Total	218 m²	42 m²	42 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Agricole et forestier	21 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Commerce et services	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
dont Hôtels	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Autres activités	21 m²	21 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	21 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	130 m²	42 m²	42 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413704594
SIRET: 41370459400063
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521016O0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 61 B Boulevard Du Lac, à Enghien-les-Bains (95880).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AL INVESTISSEMENTS et accordé le 19 janvier 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521016O0095, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Enghien-les-Bains

PC n°09521016O0004 Mixte Autorisé

19 Rue De Malleville

Enghien-les-Bains (95880)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 700 m² SDP

PC n°09521016O0011 Logement Commencé

11 Rue Peligot

Enghien-les-Bains (95880)

Nouvelle construction

19 déc. 2016 679 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

DP n°09521016O0114 Logement Autorisé

8 Boulevard D'ormesson

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation sans extension

11 janv. 2017 92 m² SDP

PC n°09521016O0009 Logement Autorisé

18 Rue Des Thermes

Enghien-les-Bains (95880)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 403 m² SDP SCI DU LAC

PC n°09521017O0001 Locaux Autorisé

9 Boulevard Sadi Carnot

Enghien-les-Bains (95880)

Extension sans transformation

22 mai 2017 74 m² SDP COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

DP n°09521017O0061 Locaux Autorisé

218 Avenue D Enghien

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation sans extension

26 juil. 2017 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Enghien-les-Bains

Permis d'aménager à Enghien-les-Bains

4 autorisations

Permis de démolir à Enghien-les-Bains

23 autorisations