Déclaration préalable Locaux N° 0951972500064

Déclaration préalable n° 0951972500064 à Deuil-la-Barre pour 138 m² de locaux, 52 Rue De La Barre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0951972500064

Demandeur

LA RECYCLE HEUREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue De La Barre, la déclaration préalable n° 0951972500064 a été accordée le 4 juillet 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LA RECYCLE HEUREUSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR412, AR413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR412 AR413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 276 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RECYCLE HEUREUSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
903072627
SIRET
90307262700016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951972500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 52 Rue De La Barre, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA RECYCLE HEUREUSE et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951972500064, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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