Déclaration préalable Locaux N° 0951762600129

Déclaration préalable n° 0951762600129 à Cormeilles-en-Parisis pour 35 m² de locaux, 90 Boulevard Clémenceau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0951762600129

Demandeur

TADKA FOODS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Boulevard Clémenceau, la déclaration préalable n° 0951762600129 a été accordée le 27 mai 2026 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est TADKA FOODS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY854, AY857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY854 AY857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 150 m²
Total 115 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 150 m²
Total locaux 115 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TADKA FOODS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100562230
SIRET
10056223000019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762600129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Boulevard Clémenceau, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TADKA FOODS et accordé le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762600129, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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